Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01323
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01323
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01323
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [W] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRÉSIL), demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01323
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01323
53L MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A.S.U FPEE INDUSTRIES, S.A.S. BAIE BLEUE C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01323
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00937 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2R Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [S] [W] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01323
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNN DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [R] [K] [H] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01323
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 24/01323
LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAO - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à M. [I] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 18 SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01323
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [R], [S] [K] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01323
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01323
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01323
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVRJ [R] [E] C/ Société MC IMMOBILIER (anciennement JOOS IMMOBILIER) inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 823 360 318, [Y] [H], Société Le Exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01323
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/01323
/ N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : Me Sandra WEREY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01323
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5A Code NAC : 30B AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. LE BON MARCHE DEMANDEUR Monsieur [Z] [X], né le 1er janvier 1950 à [Localité 4] [Localité 3] (Maroc), de nationalité française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01323
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/01323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Mai 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [R] [S] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILE SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01323
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01323
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLT7 AFFAIRE : [4] / Société [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01323
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/01323
Minute n° 25/118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] Deman
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01323
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/01323
VD-T/CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPWJ du rôle général S.C.I. DU [Adresse 9] c/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01323
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/01323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY4G Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01323
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLC N° de minute : Monsieur [Z] [F] c/ Société AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jean-marie GILLES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01323
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01323
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. TALIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01323
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/01323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [F] [P] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILES SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01323 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-2
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