Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01326
TJ 16015, 27 août 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY4Z 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01326
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01326
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01326
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5O2 GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 34C S.A.R.L. SYSTEM WELD [X] [O] [V] [H] [R] [D] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION DU SOUDAGE [P] [J] DEMANDEURS : S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01326
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KERI Minute n° : 2026/126 AFFAIRE : [F] [H], [A] [G] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01326
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZGK Minute n°26/505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [E] [P] épouse [M] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01326
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01326
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKD4 Minute n° 26/00067 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01326
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUFAU - Me BARBERA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01326 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YC4 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01326
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01326
TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQOD 2ème Chambre En date du 22 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01326
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/01326
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01326
TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFI du 08 Août 2025 M.I 25/00885 N° de minute 25/01253 affaire : [K] [H], [F] [H], [O] [H], représenté par ses responsables légaux M. [F] [H] et Mme [K] [H]
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01326
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01326
Du 15 Juillet 2025 [P] [W] [Z] épouse [T] C/ [D] [T] rôle N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EX5K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00124 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01326
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/01326
MINUTE N°25/00112 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [N] épouse, [B] C/ , [L], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01326
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01326
MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLV7 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01326
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01326
N°Minute:25/01154 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01326
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG6 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [O] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01326
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01326
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOO3 Minute N° 2025/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [C] [W] [D] épouse [C] [U] [C] [I], [U], [K], [T] [C] [A] [C] épouse [M] [Y] [C] C/ S.A.R.L. CHARLENE SOSTHENE TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. URB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01326
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSS S.C.I. LA BARACINE. RCS NIMES N° 394 442 594. C/ [L] [D] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01326
TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01326
MINUTE N° : 25/8 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. SAMSE C/ [U] et [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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