Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - incident tj63113 n° 24/01336
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société INVESTIR IMMOBILIER C/ [J], S.A.R.L. [F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01336
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01336
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSS5 / JAF AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01336
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/01336
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le transfert du dossier au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN ; RESERVONS les dépens. Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en saisissant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01336
TJ 62119, 3 févr. 2026, RG 24/01336
1ère chambre civile S.A.R.L. [T] [V] ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ARTESIE NNES (ECA) c/ [S] [P] copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ (ARRAS) à Me DHORNE (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICOQ Minute: 169 /2026 JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01336
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [S] C/ [V] [N] épouse [S] N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEQ Nac :20L Minute : 26/96 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1ccc Me Armel- Faïk TAVERDIN 1ccc Me Marie-Madalen DELAPORTE 1 copie dossier LE : à 1 FE ARIPA 1FE
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01336
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01336
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01336
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAURENS (B0989) Me BODSON (L0095) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01336 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IN N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01336
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVUM N° de Minute : 25/00144 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. TURQUOISE C/ [G] [Z] [O] [P] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01336
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01336
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : DIVORCE TRI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01336
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00083 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01336
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLD2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société par actions simplifiée immatriculée au Regist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01336
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01336
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01336
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01336
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IV Section 1 Républiqu
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01336
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01336
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01336
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01336
N° RG 24/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOS5 Minute N° 2025/265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [U] [M] [L] épouse [U] S.C.I. [Adresse 12] C/ [O], [J], [D] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01336
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01336
N° RG 24/01336 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVJ N°Minute:25/00803 expédition à Me Fleur GABORIT Me Emilie MINARD-DRISS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sou
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01336
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/01336
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZF Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01336
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01336 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUB [R] [O] C/ [Y] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [O] né le 1
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01336
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01336
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2OH du 08 Novembre 2024 M.I 21/00000931 N° de minute affaire : [R] [O], [P] [H] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. TERRA SERVICES Gros
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles