Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01338
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01338
MINUTE N° : 26/00078 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NS NAC : 28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01338
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01338
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/01338
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [R], [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de : La société LES JARDINS DU SUD, société civile de construction vente au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539 538 827,
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tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01338
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01338
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01338 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV6L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 26 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01338
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/01338
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01338
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01338
MINUTE N° : 25/162 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ S.A. PACIFICA DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01338
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKR MINUTE n° 284/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01338
TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSW NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [J] [S] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 12] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01338
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01338
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01338
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK7P COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01338
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01338
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01338
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNX Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNX N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01338
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUM [L] [G], [Z] [G] C/ [V] [B], [C] [X] [S], [K] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01338
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUG N° de minute : Monsieur [P] [S] [L] Madame [V] [O] [X] épouse [L] c/ S.A.R.L. SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01338
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MT MINUTE : 24/00722 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01338
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PNH Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01338
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01338
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5B du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001193 N° de minute affaire : [H] [X] épouse [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01338
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02983 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01338
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01338
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOC2 AFFAIRE : S.A.S. LOFOTEN C/ Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société LOFOTEN, S.A. MMA IARD, ès-qualités d’assureur de la société LOFOTEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01338
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03024 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée p
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