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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01353

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNH - M. LE PREFET DU [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01353

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUY N° de Minute : 24/ 1319 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q2 Minute : 24/00622 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représent

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  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01353

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01353

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE : jugement rendu le 30 Avril

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34H MINUTE: 24/371 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1