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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01361

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/01361

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWG DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cd9cdc6046d477b46ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01361

    TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 24/01361

    Minute N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFO Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91216cdc6046d479a44c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01361

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/01361

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c585cdc6046d47191ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01361

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae11cdc6046d476f72a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01361

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [T] VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01361 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984070bcdc6046d47f4dce9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/01361

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 24/01361

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7875782d5f06ccff1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01361

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGT N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdf88dcb0e97e91f118
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01361

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01361 N° Portalis 352J-W-B7I-C33PI DEMANDERESSE Société INSTITUT DES METIERS DE LA FORMATION société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a685f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01361

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01361

    Pôle social - N° RG 24/01361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [P], [H] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adc41388e7853abffa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01361

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/01361

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01361

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/01361

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STPE NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9b02c5b8c8ca1610f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01361

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL5B Code NAC : 50D AFFAIRE : Monsieur [C], [J] [S] C/ S.A.S.U. VAUBAN MOTORS DEMANDEUR Monsieur [C], [J] [S], né le 9 mars 1979 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fcf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01361

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01361

    N°Minute:25/01467 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCYO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCPD'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01361

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01361

    Minute n° : 25/00987 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMX Affaire : [Z]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aecb34a5cb0e489b887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01361

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/01361

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [T] 28 rue Joly 54200 TOUL non comparant, représenté par Me Yann BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 694608bd75782d5f06dc4724
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01361

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01361

    N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVBH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO En

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8ade8a05cb082b53e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01361

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01361

    AFFAIRE N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPDH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01361

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc490f81cc98b9e9e7fa7
  • tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01361

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/01361

    N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPE7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [Z], [T], [H], [R] [E] épouse [B] [K], [N], [X] [B] C/ S.A.S. [U] CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4faa7f269e5c2eaabb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01361

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11beb5d421e6c599197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1