Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01364
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01364 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/01364
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ2 N° minute : 24/01726 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’OISE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNDB Minute : 24/00233 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01364
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01364
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01364 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01364
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01364
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYL N° de Minute : 24/1325 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UH Minute : 24/473 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, ves
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