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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01384 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj81004 n° 24/01384

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 24/01384

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7GE NAC : 48G AFFAIRE : [R] [H] ayant pour mandataire liquidateur Me [O] C/ [1], [2] Chez [3], [3] Pour [2] et [4], [5], S.A. [6], [7], [8], SIP [Localité 1], TRESORERIE [Localité 1]-VILLE ET PERIPHERIE, [4], [9], [10],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01384

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/01384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/01384 N° Portalis DBYD-W-B7I-DQJS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O], [S], [B] [M] C/ [O] [S], [B] [C] Audience tenue par Madame Laure C

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0a8cdc6046d47c2b8ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01384

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01384

    N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 14 Octobre 1989 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [R] [K] née le 07 Novembre 1988

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3498cdc6046d47a96d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01384

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHOY Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hono

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc1ffcdc6046d47ce12a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01384

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/01384

    N° RG 24/01384 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01384

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX3L JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats post

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01384

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT7 / GG Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c83cdc6046d47715a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01384

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01384

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWY AFFAIRE : [C] [Y] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honor

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2859cdc6046d479f4423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01384

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZS Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01384

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0077 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7HI AFFAIRE : [T] [V] / [G] [E] [Z] veuve [C] [S], [A] [C] [E], [I] [C] [E] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ed01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01384

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01384 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [M] [X] [P] [X] C/ [K] [I] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac33ea43407b911e151
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01384

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/01384

    N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2S Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a0876d446c8f4b3388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01384

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01384

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y5X Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDERESSE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01384

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3L33 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NEXIMMO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01384

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01384

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4YC AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S.U. AUTO CONTACT Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DECOMBARD & [Localité 6] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01384

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/01384

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE L’ALBATROS c/ [M] [F] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAY Grosse délivrée à la SEP GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6848891fb13f87641706b47a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01384

    TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Mai 2025 N°R.G. : 24/01384 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP2L N° Minute : [L] [R] c/ ,[I] [V],S.A. L’EQUITE, venant aux droits de la MEDICAL, en qualité d’assureur RCP des professionnels de santé, S.A. LA MEDICALE,

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1c71c67ecf83a05463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01384

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01384

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01384 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XT JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bde85d0474bdcbff8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01384

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEM JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b56dd062d9f810e3f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01384

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01384

    N° RG 24/01384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPKD Minute N° 2025/267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.N.C. ATOM C/ S.A.R.L. ALTURA S.A.S. ATELIER SAINT ELOI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1