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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01387

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01387

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89A N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTB Jugement du 02 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c149cdc6046d470dd3c8
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj33063 n° 24/01387

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01387

    N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C], [Z] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS Me Francine LINDAGBA-MBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1028cdc6046d47a6c041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01387

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01387

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d56cdc6046d471a7935
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01387

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 24/01387

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXC AFFAIRE : S.A.S. [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Pauline DURAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8f0cdc6046d47df0519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01387

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01387

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [L] FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69850afdcdc6046d471a97a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01387

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDTZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 694792b875782d5f061cd964
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/01387

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01387

    N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHPZ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [10] [A] [H] C/ [X] [B] [5] ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b55375782d5f06ce711b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01387

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00115 DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7HQ AFFAIRE : [L] [J] [N] / E.U.R.L. IKM 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 691da56102bad2f30af8a7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01387

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01387

    Minute n°2025/725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01387 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEA JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 28 Janvier 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amadou CIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a2086553d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01387

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMG2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756e9da36895046b775e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01387

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/01387

    N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFY5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] [Adresse 6] / [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 9] [Adresse 16], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65059da36895046a32ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01387

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PWP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [C] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da39bfb6c79736065136
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01387

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [Y], [

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc46d3730576e93eea8
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01387

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01387

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me LAMBERT ([Localité 9]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATE c/ S.C.I. LA RANDOME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df32762d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01387

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01387

    Pôle social - N° RG 24/01387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00813 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01387

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/01387

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4CK S.C.I. CODISKA INVESTISSEMENT (RCS ORLEANS 851 187 690) C/ S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER (RCS [Localité 5] 409 437 993) Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8a0a00405eb7421b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01387

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRM N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LIGNES sis [Adresse 4]) c/ SMABTP SCCV LIGNES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f5703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01387

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/01387

    N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18aeb2ad24aef16173ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01387

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/01387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb8f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01387

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V3J PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca264509cc68c1866606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1