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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01397

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3B / J.A.F AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138775782d5f060d9c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01397

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SELARL CABINET GUILLON, - la SELARL [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc33ecdc6046d47450b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01397

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5X DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6958537475782d5f069a49cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01397

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/01397

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6N AFFAIRE : [Z] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5748cdc6046d47202f86
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01397

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00741 N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [14] [13] - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me Sandrine BROG

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01397

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01397

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEP6 Minute : 25-1387 Nataf : 20J 0A Mme [L] [H] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-002181 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionne

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01397

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUD N° de Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 15 Septembre 2025 [O] [Z] [P] [C] [P] C/ S.A. [Adresse 10] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc254b52e4d6bdfc039
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01397

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01397

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAE Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3S

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  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 24/01397

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01397

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCGY N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cf9cdc6046d4720cb6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01397

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01397

    N°Minute:25/01407 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC3R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [C], demeurant C/O Mr [H] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Hanaa TIGRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a610f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01397

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: S.C.I. PALECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°450.298.583 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efdb13f87641706c407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01397

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSUQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [V] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01397

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01397

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCP DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5074e85d0474bddb3ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01397

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE3 S.C.I. GEORAMA . RCS NIMES N° 501 363 337. C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349dcf40727a00447728
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01397

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01397

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K3 du 14 Février 2025 M.I 25/0116 N° de minute 25/ affaire : [R] [H] [U] épouse [J] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [Y] [S] [G], [O] [G], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c11d9f47d8f0262cd0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHER

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01397

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01397

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2ea1c3411ff345854a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01397

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM2 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ff1d01e3c86fadc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01397

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01397

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5M

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35f1296b51ba2be93df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01397

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N°24/01397 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1