Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01402
TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5IC N° de Minute : 26/00133 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [Q] [Z] [O] [Z] C/ Société SELAFA MJA ès-qualités de mandataire ad hoc de la société ARTYS CONFORT SAS
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01402
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01402
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4NH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01402
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHA Minute n° : 2026/16 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [F] [D], [P] [E] [N] JUGEMENT DU 14 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01402
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L. AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01402
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU5 (affaire jointe N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QFM) N° de minute : [J] [T] veuve [S],[ZF] [S]épouse [A],[U] [S], [H] [S] c/ SociétéMERCK GENE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01402
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00823 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [T] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01402
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7W DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. D CONSULTING ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01402
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01402
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UC JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [Y] [E] C/ [D] [F] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01402
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/01402
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVY Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 1 copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01402
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWO Code NAC : 72B AFFAIRE : [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G] C/ S.D.C. L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] DEMANDERESSE Madame [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G], née le 13 octobre 19
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01402
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCT5 / J.A.F AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01402
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven THEALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQY N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01402
TJ 59183, 7 mai 2025, RG 24/01402
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL, Me Yann LEUPE Expédition Me [I] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 [15] N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZQ-W-B7I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01402
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01402 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQI N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/01402
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAA Minute 25/00055 [G] [F] épouse [N] C/ [H] [I] Assignation du 13/06/2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01402
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFK Société HABITAT DU GARD C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01402
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 423 Références : R.G N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOJ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. [Localité 11] HABITAT C/ Mme [O] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01402
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01402
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ7 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01402
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01402
/ N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19/03/2025 à : Me Pascal CREHANGE
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01402
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01402
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LN du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. JD FAURENNES c/ S.C.I. JB&.ER Grosse délivrée à Me BAUDIN à Me GRAZIANI le l’an deux
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