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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01407 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01407

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01407

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36H DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d39cdc6046d47c6090f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01407

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01407

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 22 Décembre 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01407

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/01407

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDI AFFAIRE : [F] [B] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45885dcdc6046d4781c1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01407

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01407

    N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCE DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [N] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01407

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 24/01407

    N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJM2 [O] [U] / S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, S.A. LA POSTE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01407

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2Z N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [F] [Z] [C] C/ [M] [G] DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [C] domicilié : chez M.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01407

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IV AFFAIRE : [G] [R], [T] [S] épouse [R] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01407

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01407 N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE SAS GEMMJ en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69754218cdc6046d479aaef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01407

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01407

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDK Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ea9da3689504681270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01407

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQZ S.A. FLOA C/ [Z] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea2c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01407

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NN DEMANDERESSE S.A.R.L. A H INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sylvie DREYFUS -

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c4b13f8764170683f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01407

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01542 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] née le 17 Mars 1969 à [Localité 19]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01407

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00790 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b597f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01407

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01407

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFE DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01407

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01407 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHJ La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUZO C/ [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a004472a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01407

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAB Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [Y] C/ [B] [X] [N] [T], [E] [P], [H] [I] DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] de nationalité française, chargé d’affaires, né le 19 Décembre 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1ae6d8b1985f4603d65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01407

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01407

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465e89f19e8c50fcd6a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01407

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01407 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZO2 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U] [E] [B] [J] épouse [F] [V] [J] [T] [J] [H] [N] [V] [Z] [W] [Y] [Z] [I] [X] [Z] [K] [C] [M] [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ef1d01e3c86fadbe5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01407

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSA Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [E] [X] C/ [D] [M] ENTRE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10], de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01407

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01407

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] [R] [J] épouse [L], [O] [T] [W] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5af6e7d670bcc97cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1