Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01412
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01412
89E N° RG 24/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3N __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. VERALEC C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. VERALEC CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01412
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01412
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQJ 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [E] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01412
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/01412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LIGER 1 GROSSE Me DEBRUGE-ESCOBAR 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/185 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01412
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. OPUS 62 c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 2] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Y N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01412 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 janvier 2024 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01412
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/01412
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01412
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01412 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 janvier 2024 Réputé contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01412
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTND [Y] [M] épouse [K] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01412
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01412
N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01412 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK6 Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01412
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVU Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01412
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01412
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRBB AFFAIRE : [R] [H], [U] [H] C/ S.A SAIMLEASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01412
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01412
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIK N° minute : 25/00813 [2] Représentée par Monsieur [J] [R] C/ Société [3] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01412
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNKG Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [K] [X] [16] Me Frédérique KNOPF-SILVESTRE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01412
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01412 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIF [I] [S] [B] [N] [F] [U] [D] épouse [N] C/ [X] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01412
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJE N° de Minute : 24/00303 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [Z] [V] C/ S.A.R.L. C PERMIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01412
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01412 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [H] [K] épouse [D] [S] [D] C/ [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01412
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01412
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01412 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01412
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01412 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01412
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01412
- N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKG - Mme [E] [R] épouse [G] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 786 AUTEUR DE
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