Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01417 N° Portalis 352J-W-B7I-C354G N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01417
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01417
N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 / Tribunal de Proximité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [P] C/ Société [14] / 474098/59
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01417
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKLU Code NAC : 50B AFFAIRE : Société THE NEW YORK TIMES COMPANY C/ [U] [M] [Y] DEMANDERESSE SOCIETE THE NEW YORK TIMES COMPANY, société de droit américain, ayant son siège soci
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01417
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KU du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000683 N° de minute affaire : [O] [W], [X] [W] c/ S.A. ALBINGIA Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition dél
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me BRILLAULT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me D’AMALRIC Copie aux part
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01417
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01417
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCET L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01417
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01417
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSKO AFFAIRE : S.A.R.L. RHONE SAONE MACONNERIE C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01417
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01417
- N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMK - M. [X] [Z] [M] Ordonnance du 16 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01417
TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01417
N° RC 24/01417 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 06 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01417
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22K Minute : 24/00759 Madame [B] [E] Représentant : Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ......
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