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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01421

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00601 N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me LEBRASSEUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01421

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGW7 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. AXA FRANCE VIE GROSSES délivrées le 02/03/2026 à Maître Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Agnès VILETTE de la SELAS VERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e63fcdc6046d4748cd16
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01421

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW43 AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [A] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29613cdc6046d4702d995
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/01421

    TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 24/01421

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [P], [V], [Q] [H] veuve [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fabd9cdc6046d47475d31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01421

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUMQ ------------- [M] [C] épouse [Y] C/ [I] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/01421

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/01421

    Minute N° : 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7W3 DEMANDERESSE Madame [O] [B] [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] (TARN) de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01421

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01421

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE juge des tutelles 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX6Y Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01421

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : 25/128 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [W] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01421

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01421

    AFFAIRE : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01421

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01421 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN47 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/161 Madame [Y] [G] [M] [R] épouse [V] C/ Monsieur [F] [Z] [H] [V] Le : copie certifiée confo

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 24/01421

    TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/01421

    N° du répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 GRACIEUX AFFAIRE [E], [U], [S] [D] (adoptante) [F], [K], [Y] [I] (adoptée) Vu la requête aux fins d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecf2772b5e5e648cbcfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01421

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [O], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV5 Grosse délivrée à Me ROUYER Pierre-Louis Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01421

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRR AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01421

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET.............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01421

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNJ S.C.I. IMMO E.S. RCS N° 885 066 597. C/ [D] [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83464cf40727a004473f8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01421

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01421

    Minute n° 2025/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01421 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV6J JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dce428384b762e6a166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01421

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01421

    N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE EPIC OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d23bace64ddb46ba46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01421

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01421

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCF2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465f89f19e8c50fcd6cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01421

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5a9a94e1874b4e3f193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01421

    TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa945ab6beb667f22fcefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1