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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01421

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQ5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01421

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353Y N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1752980a82f59d991d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01421

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01421

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELZ N° de Minute : 24/1379 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01421

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01421

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3ec9ea95b316fe07f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01421

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01421 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4JK MINUTE: 24/414 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256ab3791a0885c48d9e

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