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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01427

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y], [A] [C] c/ [P] [I] [Q] [H] [S] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSY6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208283cdc6046d47fe984c
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01427

    TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 24/01427 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCG6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619e5195da062e03e943b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01427

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01427

    Pôle social - N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01427

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/01427

    DOSSIER : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DOUBLE T PROMOTION immatriculée au RCS de CHAMBERYsous le numéro 850 834 847, dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01427

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01427

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/01427

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1906 Références : R.G N° N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5Z JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [G] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01427

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 24/01427

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7J NAC : 79B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) [Adress

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  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/01427

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/275 Affaire N° RG 24/01427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KUN ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f10cdc6046d473945a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01427

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01427

    N°Minute:25/02228 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c728b6588a4f89a8b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01427

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01427

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLL Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/01427

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01427

    N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321a74e929a9d8fc574c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01427

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXV G.D Assignation du : 19 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Oct

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01427

    TJ 57631, 31 juill. 2025, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSYU - 2EME CH. CAB B VD/MT Minute HAD n°25/00198 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [N] née

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01427

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BOREL, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01427

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01427

    N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QB Madame [E] [N] /c Monsieur [L] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd965d284ccae5aa59ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01427

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2I Minute N° :2025/426 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [T] [X], demeurant 5C rue de Rodemack - 57970 FIXEM, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2cdedd7001754d621f42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/01427

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01427

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01427 - N° Portalis DB37-W-B7H-F4Z7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD CCC - PR TPI [Localité 3] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01427

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01427

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LC JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. URBAVILEO C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01427

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [P] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 694737d575782d5f0612db30
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01427

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01427

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRK7 AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE THABUIS C/ SCCV [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1