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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01434

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copiesau service expertise Rendue le DEUX DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01434

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01434

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNV CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : [A] [H] [W] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Y] [O], S.A.S. WARNING TRADING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eecd174fb458d88aa4d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01434

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ3Z - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66883652342d338c20d2c8cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01434

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENR N° de Minute : 24/1391 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f072ab0fcaf190dd937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01434

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée à : Mme [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAND

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01434

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4dd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01434

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O5 MINUTE: 24/396 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ebb88678c04ab9f6a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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