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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01439 Tout effacer
18 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01439

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/157 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IATU JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algér

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f982a56cbbf9295f09b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01439

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5M AFFAIRE : [U] [Z] C/ [A] [L], [B] [X], SAS RSI- AGENCE IMMOBILIÈRE GUY HOQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01439

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYO Code NAC : 58E AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd110bc47488bc886b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01439

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPW N° de minute : Monsieur [O] [K] - [Y] c/ Monsieur [W] [E] DEMANDEUR Monsieur [O] [K] - [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Samantha

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1e4ff724866f699eb6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01439

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRR DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Rania ARBI, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01439

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01439

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PM du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [C] [P] Grosse délivrée à Me THOMAS Expédi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01439

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02895 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560cd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01439

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01439

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVB JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] 31 C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadcd8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01439

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Catherine GAUTHIER......

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dde85d0474bddb580f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01439

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OY AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE PARIS C/ S.A.S. INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976cde8ffc4309ac375f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439

    TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01439

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3562 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3707d408f8d4c1824a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01439

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24S Minute : 24/00749 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01439

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01439

    Min N° 24/00485 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIG S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RABIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66708befd0c9a1a2b7313535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01439

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHA Minute n° 24/ 219 DEMANDEUR S.C. FERMIERE REMI LACOMBE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 338 162 530, agissant poursuites et diligences de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911e6e764f07389ffb76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01439

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/01439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFAR MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [N] c/ [B] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01439

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMN N° de Minute : 24/00320 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [A] [N] [J] [O] C/ [M] [H] [K] [P] [C] [L] [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1