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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01440

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01440

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c00230
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01440

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2B N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a707d207776a59081fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01440

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01440

    Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLD S.A. FINANCO C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à [I] [X] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2516a642c49b871726c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01440

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01440

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01440 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5606866c0645d27040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01440

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Q Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01440

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. LES AULNES / [N], [N]-[F] N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFY N° 24/00279 Du 16 Septembre 2024 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555daa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01440

    TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAZ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01440

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01440

    Minute n° 24/336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66884911342d338c20d4fe8d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01440

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMR LMH C/ [L] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [K] [U], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc45bcbac3e483930b8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01440

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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