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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01441

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01441

    N°Minute : 2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5LV JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Société Anonyme au capital de 258.498.240,00 €, inscrite au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e09cdc6046d4710177d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01441

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadcecdc6046d47479b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01441

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [N] [W], chargée de contentieux, munie d'un mandat écrit DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985572bcdc6046d47205efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01441

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/650 RG n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEE S.C.I. NW/CF , C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF , représentée par son gérant, M. [Z] [O] SIREN 883450652 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa2175782d5f0648a5ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01441

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27R Section 1 République Fr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01441

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Madame [K] [D] /c Monsieur [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01441

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [K] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accord

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01441

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01441

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM73 NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Madame [J] [G] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BELV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c1d71c382e8b5b07ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01441

    TJ 26362, 6 août 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 06 Août 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEGN AFFAIRE : [U] [D] / [N] Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne JUNG - Me Gaëlle AUGER Expédition délivrée le : - service des opérations de partage DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a793d3f68e27f214e91045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01441

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C357C N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc342a8fb67db7b413aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01441

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/01441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd3afe88dc815ddf345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01441

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4T JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 29 Mars 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d3a2273490db1079e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01441

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01441 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYO ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c91dd7001754d62503a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01441

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01441

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDH Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDH

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e1887d03aa69fcbe1e
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01441

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 Société CIVILE IMMOBILIERE LACS C/ [F] [J] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 REOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e481a9051a41bd45c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01441

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [B] [T] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcec64531385b02975f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01441

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMT AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [N] [L], [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0417195250be0ae30d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01441

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/17 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMI [19] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [X] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccf13f81cc98b9e9ea6c7
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/01441

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/01441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deec83aab7e661bd1b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1