Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01450
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJL Minute : 24/00165 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01450
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01450
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01450
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01450
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01450
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01450
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSR S.A. PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE C/ [M] [K] Expéditions délivrées à : Me DELHAYE Mme [K] FE délivrée à : Me DELHAYE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01450
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAGI MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01450
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01450
- N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT6 - Mme [H] [V] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/808 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01450
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01450
N° RC 24/01450 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01450
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01450
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01450
Min N° 24/00594 N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJA M. [Y] [R] C/ SAS GUEUDET EUROPA IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. GUEUDET EUROPA IDF [Adresse 2] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01450
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBI N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro
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