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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01453

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01453

    Pôle social - N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL27 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [Z] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01453

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 24/01453

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01453 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWUK MC/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. NATUREL CHARPENTE, société inscrite au Registre du Commerce et d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01453

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [P] [N] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01453

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01453

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01453

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONW AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01453

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01453

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFW Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01453

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01453

    N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH7 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01453

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/430 RG n° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBK S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audi

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  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/01453

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/01453

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01453

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01453

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ea6d3730576e93ccce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01453

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01453

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [G] [C] [X] Contre : [V] [R] Grosse : le Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copie dossier M

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01453

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4N3 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] née le 31 Octobre 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01453

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01453

    AFFAIRE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01453

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26L Minute : 25/686 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c0458c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01453

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01453

    N° RG 24/01453 - N° Portalis DBXY-W-B7I-[Localité 4] Minute N° expédition conforme LRAR le à SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING Mme [D] [F] M [Z] [F] copie exécutoire LRAR le à Me Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc1d395d6ba9f2a550a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01453

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01453

    N°Minute:25/01072 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6808025feb5d421e6c59f4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01453

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/01453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01453

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWU Code NAC : 30Z AFFAIRE : E.P.I.C. GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT C/ S.A.S.U. SIGNAL SERVICE DEMANDERESSE E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT, ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadef30a86ff132862f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01453

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01453

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPW3 DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1