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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01455

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZP AFFAIRE : [H] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01455

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/01455

    - N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVN - Mme [I] [H] Ordonnance du 20 septembre 2024 Minute n°24/811 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2923308db0e5f40085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01455

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CAP EVASION Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [I] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770fa1d534801550a8f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01455

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOT Minute : 24/00507 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01455

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12272
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01455

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEWX N° de Minute : 24/1412 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f0f2ab0fcaf190dd982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/01455

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI-MODERNE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 498 406 610, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représen

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01455

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36BW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2ab95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1