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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01461

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 24/01461

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGV Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGV N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca58fcdc6046d4739500c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01461

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHE5 AFFAIRE : [C] [H] C/ E.U.R.L. KASC NATURE : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe50cdc6046d47e15ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01461

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/01461

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAGNAN 1 EXP Me CARRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/298 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTUL DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12305cdc6046d47e43936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01461

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 24/01461

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL5 DEMANDERESSE S.A.S. CGBE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 498 735 117 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d34cdc6046d47d29e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01461

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9692cdc6046d47e0f843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01461

    Minute n° 2026/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01461 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXH5 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9873cdc6046d47e11af0
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01461

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52a77f30025a66979c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01461

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01461

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V], [C] [B] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS, Société STAR STRATEGIES + ARCHITECTURE B.V., Société HOME INGENIERIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01461

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5V JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [S] [E] Mme [W] [K] épouse [E] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f0d71c382e8b5bd79d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01461

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Sylvain PONTIER...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5595dbd1b5d65c069fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01461

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01461

    Pôle social - N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] [Localité 5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b14
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01461

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/01461

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUY5 Affaire : [X] [V] C/ Société KONÉ Caisse MSA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408571e889c21f64732b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01461

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679459324999a647ab0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01461

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01461 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWY [M] [T] C/ [R] [I] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342dcf40727a00447284
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01461

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/01461

    N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XY Monsieur [S] [Y] - Madame [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a3b032d83cfd3ecffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01461

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01461 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH3 N° Minute : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL c/ Société RIVAT ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe1b032d83cfd3ea56a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03443 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3a8895cb70157f1ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01461

    TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01461

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YA Du 06 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PARC LUBONIS c/ [H], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6757532b1a6e644c5090762d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPF Minute : 24/00622 SAEM [Localité 6] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01461

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01461

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC2G Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6de48ad42c28b0340bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1