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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01465

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/01465

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNN DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2695dcdc6046d47029582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01465

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01465

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac96a2cdc6046d47e0f972
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01465

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3X6 Monsieur [M] [A] /c Madame [R] [U] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3X6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9ee9cdc6046d47b43221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01465

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ5 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7fecdc6046d47b4f934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01465

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/01465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/01465 et 24/00300- N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3U DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01465

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYOL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. SCI DE LA HAUTE LANDE La SCI DE LA HAUTE LANDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro D 393 964 143, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7f02bad2f30af9d1c8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/01465

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLUQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1a31f8a20b910ff8a8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01465

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01465

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b36f443b56fb926939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01465

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYW S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e927e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01465

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01465

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [W] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXW Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d421cdc6046d47f5480f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01465

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/01465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01544 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WS2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 12 Avril 1969 [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2217147355d7afb824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01465

    TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFK Expédition exécutoire et annexes à l’avocat + défendeurs le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01465

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01465

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SY du 20 Décembre 2024 M.I 24/01416 N° de minute 24/ affaire : S.A.R.L. SN VIGNA CÔTE D’AZUR c/ S.A.S. INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, Compagnie d’assurance SMABTP

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  • tj Expertise tj13055 n° 24/01465

    TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAE DÉCISION N° 2024/37 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edd03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01465

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY2 Minute n°: 24/03238 S.C.I. DJP [Localité 1] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac113a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01465

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13013bace64ddb46bc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01465

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36DD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1989f19e8c50f8d503
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01465

    TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01465

    - N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWP - M. [C] [A] [E] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea85d5ee57a980c8189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01465

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTBR N° : [I] [JA], [T] [Z], [D] [ZV] épouse [Z], [L] [E], Société CCMSL, [S] [JC] épouse [ZT], [TG] [ZT], [O] [R] épouse [W], [U] [W], [X] [CN], [J] [H], [C] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01465

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FB NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc4c196c29cd749d4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1