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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01481 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/01481

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01481

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4e584f14adac9d472f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01481

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f33ccdc6046d47aea257
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01481

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3IX Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb453cdc6046d473f92f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01481

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01481

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2B-W-B7I-END2 NAC : 53B Prêt - Demande en rembourseme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01481

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01481

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIX Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01481

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/104 AFFAIRE N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KVX Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] - Architecte - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Paul-Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au bar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01481

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/01481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01481

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01481

    N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLH 88M N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLH __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [H] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [H] Me Clémentine PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 694687cb75782d5f06f483e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01481

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6EB Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL RACINE [Localité 7] - 366 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42460
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01481

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01481

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dc9da3689504680e66
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01481

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01481

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 N° de Minute : 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697746e8cdc6046d47c0fbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01481

    TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 24/01481

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCQJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT, demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a29cdc6046d47209c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01481

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/208 AFFAIRE : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBU JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [U] [F] [J] [H] C/ [V] [I] [R] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109141
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/01481

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/35 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TGT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [R] [C], [J] [V], [U] [Y] Saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e2d395d6ba9f2ae3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01481

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZ4 Minute n° 378/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Fanny MULLER - 343 Me Krimo RABET - 42 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9797dd4fa92cae331fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01481

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [U] demeurant [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83554cf40727a00447d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01481

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5402fc178212f806cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01481

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01481

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUX AFFAIRE : [2] / [B] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01481

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01481

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDZ AFFAIRE : [Z] [S], [X] [Y] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af59f917116c2a9c06ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01481

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/01481

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYL Grosse délivrée à Me TROIN Copie délivrée à Me [Localité 9] le DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30fb848dd6814c62180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1