Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01484
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/403 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [L] [F] C/ [H] [Y] [I] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le à Me COMPIN NYEMB Me KABORE CCC (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01484
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGX4 MPD/AB AFFAIRE [E] [F] [I] C/ [T] [A] _________ [W] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01484
TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG2X AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A. QUATREM GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01484
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/01484
RG : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00282 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [C], [S] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01484
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3W 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I], [C], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01484
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 24/01484
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M32B [C] [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES sous dénomination commerciale La Banque Postale Assurances Le 29/01/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sylvie Bourjon - Me Laura Sirgant TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01484
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLM 88M N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLM __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [O] Me Clémentine PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01484
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14] [Adresse 10] représenté par son syndic, l’agence GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01484
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZHY Minute N° : 2025/338 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ACHTEN INVEST, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 UCKANGE, re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01484
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : - Me LIMONTA - Me LASNIER 19ème chambre civile N° RG 24/01484 N° MINUTE : Assignation du : 11 et 12 Janvier 2024 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01484
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25 / N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEE [I] [U] [L] [V] épouse [Z] C/ [C] [Z] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie executoire à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01484
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01484
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IP DOSSIER : N°N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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tj Expertise tj59350 n° 24/01484
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01484
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBS DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01484
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00583 du 12 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 22 Décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01484
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01484
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLW3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Association UFSE-UNION FRANCAISE POUR LE SAUVETAGE DE L’ENFANCE C/ MAIF, SMABTP, S.A.R.L. ATITRANO SARL, S.A.R.L. GEORISK , S.A.S. GREEN LIFE DEVELOPPEMENT (anciennem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01484
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01484
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNYL S.C.I. GALITH C/ [V] [B], [C] [T] - Expéditions délivrées à S.C.I. GALITH - FE délivrée à S.C.I. GALITH Le 29/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01484
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59A N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYCZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [O] [I] C/ S.A.S. FORIOU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me CARRIERE-PO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01484
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGT N° : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [N] [Y], Monsieur [J] [X] DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01484
TJ Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01484
JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/01484 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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