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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01495

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/01495

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVF N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] [C] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c192cdc6046d472399d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01495

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [O] C/ [C] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [J] M.[O] + 1 C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01495

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01495

    LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69836880cdc6046d47e47b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01495

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QD AFFAIRE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6973245ecdc6046d47647600
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/01495

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/01495

    1ère chambre civile Liquidation partage [C] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN à Me SENAYA copie à Me [K] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCR Minute: 448 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01495

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01495

    Pôle social - N° RG 24/01495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [W] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01495

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/01495

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01495

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef2548223b2c7ab0445
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01495

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01495

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKM Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f39da36895046814f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01495

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 24/01495

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c525d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01495

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/01495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c532c0b2cff758bccd19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01495

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01495

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00148 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [D] [J] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01495

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01495

    N°Minute:25/1674 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Association -BON ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS sub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae21e97b8c1829978b2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01495

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01495

    N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTN Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0415374e929a9d8fd43fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01495

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 748 Références : R.G N° N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK6K JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [M] [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 683761077afb61838af19de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01495

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01495

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDT DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01495

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01495

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXD CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À LIMEIL BREVANNES - 94450, CARRE SOLEIL- ILOT 7, 20 RUE SAINT JOHN PERSE ET 2 PLACE LOUIS ARAGON - 94450 C/ [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12173072c53c9d62b5826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01495

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5W [T] [N], [K] [N] C/ [C] [X], [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346acf40727a0044749c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01495

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01495

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKT AFFAIRE : [2] / [N] [R] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01495

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MG2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [W] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86d9d88ba22ff74f90b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1