Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01497
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJ6 AFFAIRE : S.A.R.L. CALAREAU (Me David DRIKES) C/ M. [T] [U] époux [Q] [W] (Me Adeline POURCIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01497
TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01497
N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGS4 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [F], [P], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01497
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 24/01497
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWIS AFFAIRE : [R] [M] [F] / [O] [Y] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01497
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01497
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [N] C/ [B] [R] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01497
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01497
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKO Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01497
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame [I] [K] DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2BO MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z], [W] C/ [Y] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1948 à L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01497
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01497
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00150 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01497
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN36 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. BPCE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01497
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNYL CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIAL COOP C/ Syndic. de copro. SDC “VILLA DOLET” SITUÉ 175 À 179, RUE ÉTIENNE DOL ET, À ALFORTVILLE représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01497
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01497
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQD4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LASSERI, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01497
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01497
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01497
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01497
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DY du 21 Février 2025 N° de minute 25/00321 affaire : [F] [R] [H] c/ S.A.S. GALSEN AUTO PIECES, [T] [V] Grosse délivrée à Me MOUHRIZ Expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01497
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW56 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLIE . RCS NIMES N° 521 128 512. C/ [L] [N] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01497
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00029 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01497
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARV N° de Minute : 24/00304 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [U] [J] épouse [G] C/ Entreprise PITULA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01497
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01497
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01497 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01497
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04053 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01497
TJ Meaux, 28 sept. 2024, RG 24/01497
- N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA - M. [X] [J] Ordonnance du 28 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01497
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01497
Du 23 septembre 2024 54Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBO [G] [P] C/ Société RESIN’ART NORMANDIE Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01497
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJA6 N° : [U] [X] c/ Société MACSF, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, Mutuelle UROPS DEMANDERESSE Madame [U]
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