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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01498

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7S N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPART

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01498

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 24/01498

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YC du 17 Avril 2026 affaire : [T] [Q], entrepreneur individuel c/ [A] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON Me Philippe TEBOUL L’AN DEUX MI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01498

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01498

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01498

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01498

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3T / JAF AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01498

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01498

    N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEF Minute N°26/00044 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01498

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [F] Copie certifiée conforme à : -Maître [I] [F] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01498

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 24/01498

    Minute N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWH2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE), de nationalité Française, demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01498

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [Z] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 No

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01498

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQW AFFAIRE : Mme [C] [F] (Me Michael DRAHY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (Me Laurent [K] de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01498

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 24/01498

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [K] né le 14 Février 1974 à [Localité 5], Madame [G] [B] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01498

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [X] épouse [R] née

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01498

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01498

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01498

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01498

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YC du 01 Août 2025 N° de minute 25/01201 affaire : [W] [G], entrepreneur individuel c/ [B] [V] Expédition délivrée à Me Julien SALOMON Me Philippe TEB

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f7afe88dc815ddc1e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01498

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/01498

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3T AFFAIRE : [5] / [K] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01498

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01498

    AFFAIRE : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e7d33109fd079ab85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01498

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/222 RG n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKB Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, C/ [O] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c2f82f8614c9f6f75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01498

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01498

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGB Minute n° 399/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Marie LEPAROUX - OUTTERS - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Françai

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01498

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, ORALIA SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01498

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01498

    DOSSIER N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPTE MINUTE N° : 25/00024 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a

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  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/01498

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01498

    N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEF Minute N° expédition conforme : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 02 MAI 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1