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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01509 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01509

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01509

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNGI AFFAIRE : [T] [C], [G] [C] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3467a0cdc6046d47dd8300
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01509

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4VW DEMANDEUR : M. [O], [D] [M] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [T], [R] [C] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a71cdc6046d474865d0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 24/01509

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01509

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd3cdc6046d47b072ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01509

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01509

    Minute n° 26/00609 ctx protection sociale N° RG 24/01509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01509

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIB NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [H] [T] veu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01509

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/01509

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01509

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01509 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZNL Minute : 2025 / 277 JUGEMENT DU : 21/08/2025 [L] [I], [D] [B] épouse [I] C/ [U] [A], [X] [C] épouse [A] Grosse et expéd. le 21/

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01509

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS5V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a2946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01509

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01509

    MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions / [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d9572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01509

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/01509

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDE AFFAIRE : SDC du [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice FONCIA SAINT [Adresse 12], [Adresse 3] C/ S.C.I. MAB PATRIMOINE, S.A.R.L. THE KA (enseigne BROD), S.E.L.A.R.L. AJ [Z] & ASSOCIES admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01509

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/01509

    - N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/462 N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXG le CCC : dossier FE : -Me TCHAKERIAN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d777e21a56f624f059f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01509

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIH NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 681101582a56cbbf9291c314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01509

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP6 Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06202ef4af38960ac96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01509

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAW [M] [P] [V] [A], [H] [I] [S] [L] épouse [A] C/ [W] [R], [C] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01509

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00019 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b739c3ba90f51dc14e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01509

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01509

    Minute n° 25/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01509

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUY Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [T]-[H] [G], [E]-[K] [N], [T]-[D] [G], [C]-[Y] [G], [P] [R], [L]-[O] [B], [W]-[Z] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8091ba1f209137bd6f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30H Minute n° 24/948 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILA 5 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX HUIT NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed95437666d8626e8be
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01509

    Du 15 novembre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTY [I] [P] C/ S.A. COFIDIS - Expéditions délivrées à la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Eléonore TROUVE - FE délivrée à Me Eléonore TROUVE Le 15/11/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a578b3f1e77535a58d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01509

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01509

    N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1