Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01509
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01509 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [W] [I] [Z] C/ [R] [U] [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Oc
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01509
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01509
- N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCQ - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01509
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01509
TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3H - M. MADAME LA P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01509
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 24/01509
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Juin 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01509
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01509
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7Z N° Minute : 24/00804 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01509
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SARKISSIAN Le ....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01509
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IT Minute : 24/00115 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01509
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2024 à : - Me R. BAUMGARTNER - Me A. CARRON Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDA
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