Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01523 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01523

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01523

    N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVY DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. GIULIA PREMIERE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719dbcdc6046d473bac7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01523

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01523

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d00cdc6046d471a721a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/01523

    TJ 68066, 23 janv. 2026, RG 24/01523

    N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTT Madame [K] [V] [B] /c Monsieur [F] [I] [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTT Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984031bcdc6046d47f49c3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01523

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 24/01523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBD N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 08 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03e77f30025a6693120
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01523

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01523

    N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4BX Madame [M] [D] /c Monsieur [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4BX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68702a09b8daa57c7f67c6f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01523

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3N3 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63aa0a00405eb74258e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01523

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/01523 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJI N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68532be13dab2c52f54f5209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01523

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPB JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [D] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acf0a00405eb742117d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01523

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/207 RG n° : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYY S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec6b351f8463a00f622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01523

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01523

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSS4 N° minute : 24/00928 [3] Représentée par Madame [L] [V], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [E] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau d’ESSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01523

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01523

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01523 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6cf5341ca999b500fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01523

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01523

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd66d8b1985f45f03c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01523

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01523

    - N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFK - M. [C] [L] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/854 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda6172da17169eafd2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01523

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01523

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWZ MINUTE n° : 2024/ 494 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01523

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01523

    N° RG 24/01523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie MUSSET de la SELEURL ICAB AVOCAT, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01523

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5MJ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Hélène MOUTARDIER La [15], notaires à [Localité 14] Jugement Rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48469b56f16fd33d6969
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01523

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01523

    N° RC 24/01523 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e25f01163291db9aa8b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01523

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/715 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL23 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Arlette MAZEL Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264f9d90d454e62ed214f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01523

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01523

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01523 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01523

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e932c63cd64a75c454a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1