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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01528

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/01528

    89B N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFR __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. PLAISANCE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [P] CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. PLAISANCE Me Nicolas C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a0bcdc6046d474701af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01528

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAYU Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - Me Julie GAY, -Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie nationale du Rhône, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa664ccdc6046d47b77a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01528

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5P COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d23fcdc6046d47250de1
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01528

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5E service jaf 2 [H] [N] [K] [O] épouse [L] c/ [V] [Y] [X] [L] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01528

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 24/01528

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQHT ; C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01528

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/01528

    NUMERO R.G. : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DELP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON Minute n° 26/0010

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01528

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/01528

    ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXI5 NAC: 53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae02cdc6046d4747a0b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01528

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01528

    N° de Minute : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSG COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01528

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01528

    Pôle social - N° RG 24/01528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMX7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01528

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM73 AFFAIRE : [S] [I] C/ AIRTAST - ART AUTO - MILLE ET UN DÉTAIL DEMANDEUR Monsieur [S] [I], né le 27 mars 1977 au [Localité 5], demeurant [Adresse 3]) ayant pour avocat Me Abd

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6a249b152198e801c9
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01528

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00465 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9272b5e5e648cc0314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01528

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01528

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AGL JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04dd33109fd079b4806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01528

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/177 RG n° : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPF [T] C/ [N] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [T] né le 17 Avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01528

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNY [D] [W] C/ [M] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88cd
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01528

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01528

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5F3 du 24 Avril 2025 N° de minute 25/657 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 3] c/ [H] [Z], S.C.I. SCI MAJESTIC, [F] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a8c9134b6bc8ff7a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01528

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE délivrée le 31/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf5b848dd6814c5d521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01528

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01528

    N°Minute:25/625 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [I] [F] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [R] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474e02fc178212f863c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01528

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIW N° de minute : Madame [I] [E] c/ S.A.S. SOCIETE K.A DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Amina NAJI, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb2a9c0bd0e39e83bca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01528

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC2 Société UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [C] [I] [V], [X] [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83462cf40727a004473bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01528

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01528

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFQ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64f1ba1f209137c5f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1