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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/01535

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/01535

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU3 Jugement du 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf60cdc6046d4707bcbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01535

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01535

    N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5O AFFAIRE : E.U.R.L. [E] ET CIE C/ G.A.E.C. PEY DU MOULIN Grosses délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT la SELARL DESRUMAUX AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb1acdc6046d479beb86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01535

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01535

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRK AFFAIRE : [C] [P] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b2bcdc6046d474dd727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01535

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/114 du 16 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [T] contre S.E.L.A.R.L. MJ [X] ès quali

    Lire la décision → Vérifier la source 695c301075782d5f06e60805
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/01535

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4S MINUTE N°: 25/00152 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [T] [V] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGA

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00e75222181ceeb9cb02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01535

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SME4 Code NAC : 30B AFFAIRE : société ACCIMMO PIERRE C/ S.A.R.L. [V] CITY GAMES [Localité 9] DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placements immobiliers à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01535

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01535

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00400 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID7 Copie aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b313ea43407b912fb96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01535

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b4c1dca99f263950bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01535

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01535

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien LAURENT - 364 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa99f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01535

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEY Société PTEROIS .RCS D'AIX EN PROVENCE N° 911 974 061. C/ [I] [S] Le Exécutoire délivré à : Maître [W] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663a0a00405eb7426074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01535

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01535

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01535 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BJ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Fabien MARIE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01535

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HP3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bcc64531385b022af6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01535

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/01535

    - N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00366 N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPZ le CCC : dossier FE : la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Amélie GRAGLIA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65a7195250be0ae42b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01535

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAV5 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [V] [P] [F] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aae85d0474bddb44b3
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01535

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEY Société PTEROIS C/ [M] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01535

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01535

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUL Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26e3f64f312698d3f04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01535

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01535

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01535 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01535

    Minute n° 24/425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67097bbe06866c0645d469e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535

    TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01535

    N° RC 24/01535 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce285e13d5538117ba0820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01535

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1