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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01556

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 24/01556

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFL [G] [J], [W] [D], [G] [J], [W] [D] C/ [F] [Z], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893c0195da062e075e3e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01556

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/01556

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [J] + 2 grosses S.A. LOGIS FAMILIAL + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00221 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83d1cdc6046d471c4211
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/01556

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/01556

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUK N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d863cdc6046d47684efa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01556

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01556

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c7ccdc6046d473db0d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01556

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01556

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01556 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3X6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01556

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Caroline CASTERA-DOST la SCP MAATEIS Me Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85e5cdc6046d47cbc4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01556

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : SA BOURSORAMA immatriculée au RCS de Nante

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01556

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01556

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQE AFFAIRE : .CPAM [1] / [P] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f798fcdc6046d47bd6b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01556

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01556

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69750b3bcdc6046d4795796e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01556

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01556

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSYG Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be9de0ebe408da8ef38
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj56121 n° 24/01556

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clôture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01556

    TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMYK JUGEMENT n° AFFAIRE : [W] [K] contre S.A.S. EOS FRANCE Chambre civile - première section Le : Copies exécutoires à : Me MAZY Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572040e2901d10fa4d33f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01556

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGO CODE NAC : 36D - 0A AFFAIRE : [V] [P] C/ [H] [P], [F] [P] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Éli

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01556

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UJ Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a60a00405eb7425846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01556

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01556

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFEQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Livia ALDOBRANDI - 18 Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Marie-laurence LANG - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182471c67ecf83a09821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01556

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° RG 24/01556 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1956 à SAARBRUCKEN 106 rue de la Tour 75116 PARIS représenté par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab384c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01556

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWX MINUTE N° : 25/00025 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01556

    TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01556 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJZ NAC : 78G 0A Minute 25/20 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 Monsieur [N] [R], Madame [E] [H] épouse [R] C/ Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69819e02cdc6046d47b73d0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01556

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQJ S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [O] [U], [Z] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044758d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01556

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4C AFFAIRE : Monsieur [Y] [U], Madame [B] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. DEMMER THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad967

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1