Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01564
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 24/01564
N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Minute n° 26/00256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01564
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me [Localité 2], Me Benichou, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01564 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZG2 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01564
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZW JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [B] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [D] [L] domicilié : chez Mme
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01564
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/01564
N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Minute n° 25/1111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01564
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01564
RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Alice MARANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01564 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSO5 Minute n° C 25/673
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01564
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/127 DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7U4 AFFAIRE : Société [Adresse 3] / [G] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01564
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01564
Pôle social - N° RG 24/01564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01564
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 24/01564
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/184 N° RG 24/01564 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLG DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01564
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRP [F] [P] épouse [U] C/ [W] [Y]-[X], [S] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [P] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01564
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/01564
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01564 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01564
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/16 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVW Dossier [3] : 124043490 Débiteur(s) : [G] [H] [V] [I] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01564
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/01564
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01564
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZX N° de minute : SNC [Localité 44] ENERGIE PARK c/ GEMMJ, LAND’ACT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES S.A.S. SPORTS ET PAYSAGES SEPA S.A.S. L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01564
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01564
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7F Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01564
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01564
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBME Minute n° 259/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe BIETH - 181 Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01564
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01564
N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01564
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01564
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01564
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01564
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/01564
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5W AFFAIRE : ASL EUGENE PONS C/ Société ARCITIS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA, SARL [O] ARCHITECTURE, SARL ARKEXE, SA ALBINGIA, Mutuelle des Architectes Français assur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01564
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [G] Copie exécutoire
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