Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01578
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/01578
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCCS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/01578
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/59 Affaire N° RG 24/01578 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCE ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01578
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/01578
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/88 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSR Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société LLOYDS INSURANCE COMPANY S.A.R.L. PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE (PCPC) S.A. GENERALI IAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01578
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/0849 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICU5 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01578
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/01578
N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOE ============= [N] [R] [J] épouse [Z] C/ [S] [H] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amélie FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01578
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01578
/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Anoja R
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01578
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01578
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [H] [U], [K] [U] c/ S.A.R.L. FPTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01578
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01578
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES JACOBINS C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01578
TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 24/01578
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZQA AFFAIRE : [I] [M], [P] [C] épouse [M] C/ [V] [Z] DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01578
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01578
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/220 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UR du 06 Juin 2025 M.I 25/00000584 N° de minute 25/00848 affaire : [Y] [U] c/ S.A.S. MINI’S AUTO BILAN, [O] [S] Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01578
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01545 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 18 Décembre 1986 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01578
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01578
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF3K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-christophe SERRA - 134 adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du 09 Mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01578
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUR S.C.I. EROS . RCS NIMES N° 390 320 661. C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01578
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVB N° de minute : [G] [K] c/ S.A. ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01578
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01578
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG6 Le 06
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01578
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDX PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01578
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01578
- N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC - Mme [R] [W] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/885 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01578
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW4E NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01578
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01578 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY67 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01578
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363W N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [R],
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