Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01581
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01581
AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01581
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01581
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2F5 Minute : 26/507 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [P] [L] épouse [T] née le 30 Mars 1983 à Thionvill
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01581
TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/01581
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01581
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/201 AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LIA Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01581
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/01581
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me OTTO-OBERTHUR à Me BOUCHER DELANCHY le Expéditions délivrées à Mme [T] (LRAR) à M. [D] (LRAR) le [1] JUGEMENT : [Z] [T] épouse [D] C/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01581
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 24/01581
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRNP N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01581
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01581
58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYZX AFFAIRE : La société MATMUT MUTUALITE C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE La société MATMUT MUTUALITE Immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01581
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRC6 N° de minute : Madame [D] [Y] c/ Docteur [K] [U], Docteur [P] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF), CPAM DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01581
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVG S.A. FRANFINANCE C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE 53 r
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01581
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBZ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Mathilde POLSINELLI Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01581
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01581
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEY N° minute : 24/02608 Madame [O] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01581
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01581
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01581
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSL - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01581
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01581
- N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSK - Mme [X] [B] Ordonnance du 14 octobre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01581
TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/01581
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVA JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01581
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01581
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KX [X] [R] C/ [D] [J] veuve [F], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01581
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZME Minute n° 24/ 318 DEMANDEUR S.A.S. LES 4 VINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 11] [Localité
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01581
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01581
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01581
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01581
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXR - M. LE PREFET
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