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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01587

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/01587

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFI Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01587

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01587

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSD6 AFFAIRE : [X] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7ddcdc6046d47449fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01587

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01587

    N°Minute : 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZN JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Société LVDH INVEST, immatriculée au RCS de LILLE N° 752 840 405 dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01587

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNWC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [1] S.C.P. [A], es qualité de mandataire judiciaire de la société [1] Me [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0e7cdc6046d472121e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01587

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/01587

    DOSSIER N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [X] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] Représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01587

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/01587

    N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOUNES Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOU

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01587

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTI2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] de nationalité França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01587

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01587

    Minute n° 2025 / 573 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1db75782d5f06d30a40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01587

    Pôle social - N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01587

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01587

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFI Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312aec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01587

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01587

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGO Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Jean WEYL - Mme [C] [B] pièce

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c99e1aa44555aaa3b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01587

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVU Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01587

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01587

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bb5eb387f553b99ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mars 2025 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3D AFFAIRE :S.C.I. OFFIPRO SDV C/ S.A.S. GT PRINT DEMANDERESSE S.C.I. OFFIPRO SDV, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 818 091 027, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028de02fc178212f7fcbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01587

    TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 24/01587

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [E] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ5D Grosse délivrée : à Me ROVERE cp 225 (X2) le Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 676330b801b98fb2ebaa674b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01587

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01587

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P424 Du 13 Décembre 2024 MINUTE N° 24/ Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] & LE [Adresse 6] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992d871cc4f2e636e0ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01587

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01587

    MINUTE N° : 24/00339 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4N [J] [F] ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca1617f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01587

    TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01587

    - N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTH - M. [S] [O] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/893 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5dac3f176804123fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01587

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01587

    N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3T Minute n° 24/00096 AFFAIRE : [Y] [L] / [C] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01587

    TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01587

    N° RC 24/01587 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66d762dc5c74518e33c3c9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1