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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01588

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01588

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKA Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe550af6f5fd3461033
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01588

    TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01588

    - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTI - M. [W] [I] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/894 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01588

    TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2W - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ec2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01588

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYF N° : 24/01322 Maître [H] [O],- , agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [G] [F]- c/ Monsieur [V] [F], Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac232
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01588

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Marie POSTEL-VINAY EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01588

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF24 N° de Minute : 24/1557 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f889d7288dcb2a035d84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01588

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3C5 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. RESIDENCE PAUL E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01588

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marilise MIQUEL Madame [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01588

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01588 N° Portalis 352J-W-B7D-C37B7 N° PARQUET : 19/710 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2019 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01588

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5K7 MINUTE: 24/437 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619eafd5a7ee61e21ad5f

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