Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01592
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01592
TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/01592
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01592 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6EY YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L], [Y] [Z] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01592
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7H NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01592
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEK [V] [W], S.A.R.L. BOUMBAT RCS BORDEAUX N°509 323 341, [Z] [C], [H] [F], [L] [P], [K] [J], [G] [Q], [I] [
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01592
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/01592
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01592
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01592
Juge des affaires familiales N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [C] née le [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01592
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FP du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.S. IMMOBILIARE c/ S.C.I. FLORIC Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expédition délivrée à Me Cyril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01592
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01592
Pôle social - N° RG 24/01592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01592
TJ 94028, 4 août 2025, RG 24/01592
MINUTE N° : 25 : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ52 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [W] [S] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01592
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01592
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVG AFFAIRE : [E] [D] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01592
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXW6 S.A. [T] C/ [H] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A. [T] RCS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01592
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle MATMUT c/ S.C.I. MSB N°/25/00264 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAY Grosse délivrée à: Me Elena KROTOVA expédition délivrée à: M
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01592
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXW6 S.A. ERILIA .RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [M] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01592
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3C Minute : 25/02 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01592
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01592
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQS AFFAIRE : [L] [T] C/ SAS BREST SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01592
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01592
- N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWT2 - M. [G] [C] Ordonnance du 14 octobre 2024 Minute n°24/ 897 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01592
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01592
Minute n° 24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01592
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/01592
Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFFF AFFAIRE : S.A. MMA IARD / [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01592
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01592
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3N - M. LE PREFET
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