Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01595 Tout effacer
4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01595

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0f13d5538117ba8732
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01595

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS66 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01595

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01595

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V3 Minute : 24/00655 Société SAEM [Localité 9] HABITAT Représentant : Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1