Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01598
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01598
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGC N° de MINUTE : 24/01863 Madame [Y] [Z] [X] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE Par requête reçue le 15 juillet 2024 au service du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01598
TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01598
N° RC 24/01598 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01598
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/01598
30 Août 2024 RG N° 24/01598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWC2 Madame [Y] [X] C/ Madame [T] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01598
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01598
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AU N° MINUTE : 5/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01598
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFML N° Minute : 24/00834 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01598
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3DT Minute n° 232 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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