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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01606 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01606

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01606

    88D N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5M __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Laura SCHWARTZ _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907da3195da062e02047a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01606

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDM6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [Y] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945584f14adac9ce5153
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01606

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/01606

    Pôle social - N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - M. [Q] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebbecdc6046d4705e4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01606

    TJ 24322, 3 avr. 2026, RG 24/01606

    NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPZQ AFFAIRE :CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ Monsieur [M] [J] Madame [C] [K] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ed2cdc6046d47b4a569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01606

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/01606

    N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJO5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [R] [N], [W] [M] épouse [R] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e455cdc6046d4712d12c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01606

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69855894cdc6046d47207bf9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/01606

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFX2 Grosse : Me Jérome BOUCHET Grosse : Me Fabienne RICHARD DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69458aa775782d5f06c61264
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/01606

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQT2 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [O] [M] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 16] de nationalité française [Adresse 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f9575782d5f06ed803d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01606

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01606

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff099c07170de10e4e98b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01606

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORH S.A. VILOGIA, C/ [S] [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général dom

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01606

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTJ3 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01606

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7K Code NAC : 70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe7d33109fd079af2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01606

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01606

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01606 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6K5 __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb17afb61838af1c301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01606

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7J JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. DIAC C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Mai 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf60136841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01606

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01606

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « 3H START IVRY SUR SEINE TOUR 1, 2, 3 ET 4", 56 QUAI AUGUSTE DESHAIES - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son syndic, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8ef30a86ff132879d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01606

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01606

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2J AFFAIRE : [B] [K], [G] [S] (Mineure [W] [S]) / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécur

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01606

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01606

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRD DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en pesonne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01606

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/01606

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01606 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deee83aab7e661bd1bfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01606

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3N Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [C] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b0cf40727a0044793d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01606

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00228 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AF DEMANDERESSE S.C.I. NICE ONE [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d39e6367a63fbf40768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1