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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6IJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03042 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01611

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01611

    - N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYU - M. [P] [C] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n°24/904 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01611

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW3F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [O],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33D Minute : 24/00935 Monsieur [E] [L] Représentant : Me Chiara TRIPALDI, avocat a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01611

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTF3 - M. LE PREFET

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01611

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me PORRU Le ..............................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01611

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. AARON-RUBEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01611

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01611

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQD N° Minute : 24/00836 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5d2866e79b8c81d330
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PJ MINUTE: 24/447 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1