Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01617 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01617

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/01617

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 89A N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCU Jugement du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27811cdc6046d479bc847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01617

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01617

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUZ Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01617 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23c6cdc6046d4712c6db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01617

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01617

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87c5cdc6046d47e002fe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/01617

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01617 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3W Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [D] [R] C/ [J] [W] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON, Vice-Président, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e758cdc6046d47154793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01617

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/01617

    N° RG 24/01617 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFMA Minute N°25/00292 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE OU D’UNE DELIBERATION DE CETTE ASSEMBLEE expédition conforme délivrée le : Maître [R] [E] Maître [L] [O] copie exécutoire délivrée le : Maître [R] [E] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcdc07170de10e4c16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01617

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01617

    Pôle social - N° RG 24/01617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [M] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Brahim DALIL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb4d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01617

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 octobre 2025 N° RG 24/01617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWF AFFAIRE :[J] [X] C/ [R] [S] [C] DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 23 février 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gauthier LECOCQ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cea3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/01617

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/47 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZM Dossier [3] : 123037306 Débiteur(s) : [K] [N] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01617

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSG 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01617

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6K S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [G] [Y] [X], [E] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01617

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01617 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [J] [C] C/ [D] [K] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01617

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01617

    N°Minute:25/01140 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDWF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -GLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fd7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01617

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin DEVIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea832f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01617

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01617

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDQ Minute n° 240/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18df30a86ff1329001d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01617

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [R] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTS2 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délib

    Lire la décision → Vérifier la source 697fefe4cdc6046d4793d071
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01617

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GE du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [V] [T] c/ Syndic. de copro. LE SAINT MARTIN, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me CROVETTO-CHASTANET Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3b79e6ebb156775213
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01617

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01617

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTN DEMANDERESSE : Mme [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 673b900a5437666d8626ee58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01617

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01617

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX3 Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca638b3f1e77535b1956
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01617

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01617

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01617

    N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d13bace64ddb46ba32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1