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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01626

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMO3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [V] [F], [L] [C], [B] [A] C/ [M] [I], [Q] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01626

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/01626

    N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Madame [P] [W] /c Monsieur [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01626

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01626

    N° de minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVI COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb982ecdc6046d472c7779
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01626

    TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/01626

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01626 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6FB YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [T] [N] é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01626

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01626

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01626 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01626

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01626 - N° Portalis DB22-W-B7I-R535 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [Y] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Iv

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  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 24/01626

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 Novembre 2025 Minute 25/ N° RG 24/01626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIB CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [S] [F] né le 26 octobre 1964 à [Localité 1],de nati

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01626

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35K Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1088dcb0e97e91cc64
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01626

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01626

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTSK AFFAIRE : [T] [K], [G] [O] épouse [K] C/ [N] [F], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01626

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. DROGUERIE GILBERT DUBOULOZ / S.A. WAKAM, [Y] [N] MINUTE N° : 25/00063 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98457
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01626

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/01626

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNF AFFAIRE : [J] [E] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7489cdc6046d473b4ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01626

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7M JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCE C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01626

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/01626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTF Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à Mme [I] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68191324a1b3de5641dc4e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01626

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6W JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U. EDF ENR [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01626

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4F 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 676078daa133d570b46f62db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01626

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01626 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e24e0888abb7bf5dc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01626

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGS - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da29b9f14d1b77609b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01626

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F,

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1762980a82f59d991f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01626

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01626

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF43 N° Minute : 24/00831 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1