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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01651

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01651

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-luc MARCHIO 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD le Copie Notaire le JUGEMENT : [O] [T] C/ [Q] [E] N° MINUTE : 26/ DU 17 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbae84f14adac9d42ca6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01651

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01651

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 24/01651

    23 Février 2026 AFFAIRE : [W] [V] , [H] [V] C/ [I] [B] N° RG 24/01651 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMM Assignation :05 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16419cdc6046d47e6a0da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01651

    TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01651

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Minute : 2026/11 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01651

    TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/01651

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0012 DOSSIER : N° RG 24/01651 N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENZ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [N] [G] [A] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10467cdc6046d47e1da40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01651

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXMK JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e6d4322238c089f1e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01651

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/01651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDSP AFFAIRE : Monsieur [N] [R] C/ S.C.I. MG AUSTRASIE, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01651

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUD JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CGL C/ M. [F] [C] Mme [Y] [T] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01651

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/01651

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société REAL Contre : Société Le MOULIN MOINE Grosse : le la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copies électroniques : la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dda2e11322f258e203ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01651

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJUU Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69857658cdc6046d4722bd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01651

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/01651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3D DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 50

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01651

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC, Société KENYA AIRWAYS LIMITED, Société OPODO LIMITED, Me Guillaume FOURQUET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01651 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4bb34a5cb0e4892713
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01651

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHD AFFAIRE :[E] [L], [B] [L] C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART DEMANDEURS Monsieur [E] [L], né le 23 Mars 1949 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 2] ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01651

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01651

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOF Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOF

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01651

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01651

    N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f955eb387f553ba19d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01651

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/01651

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY3O 40 Minute N° 25/00063 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume DE PALMA Me Anne cécile DUBOIS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa1664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01651

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01651

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXK N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société CREDIPAR C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6caf917116c2a9c5739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01651

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01651

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZK Société ERILIA C/ [B] [N], [M] [F] - Expéditions délivrées à Me Pierre-jean PEROTIN - FE délivrée à Me Pierre-jean PEROTIN Le 17/01/2025 Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a65289c7662ca2b4b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01651

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01651

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVE AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S. BEA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01651

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01651

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1